Lutte contre la précarité menstruelle

• Promouvoir une meilleure information des jeunes et des femmes en situation de précarité sur la menstruation, la santé intime, le bon emploi des différentes protections et les risques liés au manque d’hygiène ;
• Améliorer l’accès des publics précaires, en particulier les femmes hébergées ou à la rue, à une diversité de produits périodiques, adaptés à leurs besoins et souhaits en matière de protection ; 
• Lutter contre les tabous et la stigmatisation associée aux règles.

• Date de début de dépôt des dossiers : 11 avril 2024

• Date de fin de dépôt des dossiers : 31 mai 2024

• Vote en commission permanente du 30 septembre 2024

Toutes les personnes morales (hors collectivités territoriales) dont l’activité entre dans les champs de compétence de la Région et dont le siège social et/ou les activités principales sont situés en région Nouvelle-Aquitaine. 

Subvention UNIQUEMENT de fonctionnement à hauteur de 40 % des dépenses éligibles.

Les dépenses éligibles sont : 

• Charges de personnel mobilisées sur le projet : pilotage du projet, gestion, animation, accompagnement technique, évaluation;
• Frais généraux supplémentaires et autres frais d’exploitation supportés directement du fait du projet : fournitures (ex : achats de protections périodiques), frais de déplacements, prestations de services (dont location), etc.

Ne peuvent pas être financés :

• Les frais financiers générés par des emprunts, découverts, contentieux, amendes, pénalités, etc ;
• Les dépenses sur des projets d’équipement (investissement) par exemple : achat de distributeurs de protections périodiques. 

Les structures candidates devront répondre aux critères suivants :

• Connaissance fine des problématiques liées à la précarité menstruelle ;
• Prise en compte des besoins, des préférences et des spécificités des publics visés (exemple : difficulté d’accès à l’eau pour les femmes sans abri) ;
• Adoption d’une démarche sanitaire et environnementale respectueuse (exemple : sensibilisation à des protections recyclables) ;
• Cohérence du projet avec les besoins du territoire identifié. Une attention particulière sera portée aux actions situées sur des territoires vulnérables (zones rurales, Quartiers Politique de la ville) ; 
• Caractère innovant et réplicable du projet.

Les projets qui ne peuvent pas être financés : 

• Les actions à destination des élèves du primaire et des collèges. 

• Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service EVAS est fortement conseillée afin de vérifier son éligibilité. Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page. 
• Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr. 
• Le dossier de demande de subvention (téléchargeable en bas de cette fiche) est à envoyer complet par courriel à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal. 

Les pièces à joindre à votre dossier sont :

• Les statuts régulièrement déclarés
• Le récépissé de déclaration en Préfecture
• La copie de parution au Journal Officiel
• La liste des membres du bureau et du conseil d'administration
• Un avis de situation Sirene, téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene)
• Le pouvoir de signature donné par le représentant légal de la structure si autre signataire
• Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable)
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un
• Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier)

Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.